Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0300006V

Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 21 décembre 2002, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « groupement d'étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance (GERAILP) » est approuvée.

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « groupement d'étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance (GERAILP) » est constitué entre :

- l'Etat, à savoir le ministère de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national de la recherche scientifique, le GIE EADS CCR ;

- les sociétés SNECMA SA, Renault SAS, Peugeot Citroën Automobiles SA, Areva, Air-Liquide SA, Arcelor, Trumpf, la SARL Roptim'Axes, la SARL Ares et Quantel SA.

Objet

L'objet du groupement est le développement en commun des activités de recherche et de transfert de technologie vers l'industrie, dans le domaine des applications des lasers de puissance.

Siège

Le siège du groupement est fixé au CEA/Fontenay-aux-Roses, 18, route du Panorama, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 4 février 2003.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.